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Projets de recherche : de l'idée à la gestion
Les étapes de votre projet :
Négociation et montage du projet
Vous souhaitez répondre à un appel à projets ou formaliser des relations patenariales, prenez contact avec le Secrétariat général qui pourra vous accompagner dans les étapes du montage de votre projet, en relation avec le service partenariat et valorisation du CNRS (SPV).
Le SPV aide :
- à la négociation et au montage de projet
- à l’établissement d’accord de secret (parfois nécessaires avant toute négociation avec un partenaire. Par exemple pour protéger des procédures d’enquêtes)
- à la mise en place du contrat (collaboration de recherche - même sans flux financier-, prestation de services, accord de consortium...)
Attention, vous ne pouvez débuter le recueil des données qu’après autorisation de la déléguée à la protection des données (DPD) et dans certains cas avec l'autorisation de la CNIL.
Pour contacter le Service de protection des données du CNRS pour vous aider à concevoir une mention d'information : Téléphone : 03 83 85 64 26 , Courriel : dpd.demandes[@]cnrs.fr
Négociation et montage du projetVous souhaitez répondre à un appel à projets ou formaliser des relations patenariales, prenez contact avec le Secrétariat général qui pourra vous accompagner dans les étapes du montage de votre projet, en relation avec le service partenariat et valorisation du CNRS (SPV).
Le SPV aide :
- à la négociation et au montage de projet
- à l’établissement d’accord de secret (parfois nécessaires avant toute négociation avec un partenaire. Par exemple pour protéger des procédures d’enquêtes)
- à la mise en place du contrat (collaboration de recherche - même sans flux financier-, prestation de services, accord de consortium...)
Attention, vous ne pouvez débuter le recueil des données qu’après autorisation de la déléguée à la protection des données (DPD) et dans certains cas avec l'autorisation de la CNIL.
Pour contacter le Service de protection des données du CNRS pour vous aider à concevoir une mention d'information : Téléphone : 03 83 85 64 26 , Courriel : dpd.demandes[@]cnrs.fr
Dépôt du projet et signature du CNRSL'Etablissement gestionnaire du LISST est le CNRS
En tant que responsable de projet, vous recevez ce message "[SIGAPPEC]Approbation contrat..." : ceci indique que le contrat est finalisé (négociation terminée) et passe en phase de signature après approbations.
La convention signée est transmise au service financier du CNRSEn tant que responsable de projet, vous recevez ce message "[SIGAPPEC]Contrat signé..." : ceci indique que le contrat est signé. Le service financier va alors instruire le partenariat en termes financiers.
Mise en place des créditsLe service financier crée une ligne budgétaire pour votre projet, nos gestionnaires ont alors une visibilité sur le projet, son financement, sa durée. C'est à cette étape que les crédits sont versés sur la ligne budgétaire de votre projet.
Etre vigilant sur les dates d’éligibilité des dépenses
Ne pas hésiter à demander une prolongation du contrat si des dépenses sont en cours
Justification des créditsLe service financier s’occupe de la justification des contrats auprès des partenaires.
Le CNRS ne valide que les dépenses CNRS, pour les autres, faire valider par la tutelle concernée, mais justification envoyée en totalité par le CNRS.
> MEMENTO contacts & étapes - gestion des contrats