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Journées d’étude "Justice et pouvoir : comment maintenir l’indépendance ?"
Publié le 13 mai 2026 – Mis à jour le 13 mai 2026
du 12 mai 2026 au 13 mai 2026 Toulouse - Campus du Mirail
Maison de la recherche, salle F422-23
Journées d’étude organisées dans le cadre du projet DIAT du LabEx SMS
Programme
12 mai 2026
14h00 - 15h30 :
Session 1 - La justice face au terrorisme, acte 1 / Président de séance : Esteban Renaud
14h00 - 15h45 :
Ouverture / introduction / Laurent Pasquet-Marinacce : L’indépendance des juges à l’épreuve du jugement des militants politiques
Youri Krassoulia : Le traitement des violences d’État par les juges d’instruction
Montassir Sakhi : Répression pénale et administrative antiterroriste en Belgique : récits croisés d’avocats et des condamnés (2011-2025) - En visio
15h30 - 15h45 :
Échange avec le public
15h45 - 16h00 : pause
16h00 - 17h00 :
Session 2 - Modèles contrastés d’instruction judiciaire / Président de séance : Antoine Hervé
Caroline Guibet Lafaye : Indépendance de l’instruction judiciaire dans des affaires dites sensibles
Mylai Burgos Matamoros : Reforma judicial en México - En visio
17h00 - 18h00 : Échange avec le public et questions
13 mai 2026
9h30 - 11h00 :
Session 3 - La justice face au terrorisme, acte 2 / Président de séance : Élisabeth Borrel
Bruno Domingo : Juger sous pression : “raisons d’État” et logiques constitutives de la justice antiterroriste en France dans les années 1980 : le laboratoire du procès Abdallah (1984-1987)
Antoine Hervé : Instrumentalisation de la référence à l’islamisme dans les procès dits terroristes
11h00 - 11h15 : pause
11h15 – 12h15 :
Session 4 - La Chancellerie et les affaires signalées / Président de séance : Bruno Domingo
Floran Vadillo : Affaires signalées et indépendance de l’autorité judiciaire
Élisabeth Borrel : Les affaires signalées ou l’entre-soi des gouvernants au cœur de la justice
12h15 - 12h45 : Échange avec le public et questions
12h45 - 14h15 : Pause déjeuner
14h15 - 15h45 :
Session 5 - Cas d’exception ? / Président de séance : Floran Vadillo
Esteban Renaud : Le juge administratif face au renseignement : de la raison d’État à l’État de droit ?
Juan Branco : L'affaire Mila : cas d’école d’une instrumentalisation judiciaire
15h45 - 16h15 : Échange avec le public et questions.
16h15 : Clôture de la journée d’étude
Contact : Caroline GUIBET LAFAYE
Journées d’étude organisées dans le cadre du projet DIAT du LabEx SMS
Programme
12 mai 2026
14h00 - 15h30 :
Session 1 - La justice face au terrorisme, acte 1 / Président de séance : Esteban Renaud
14h00 - 15h45 :
Ouverture / introduction / Laurent Pasquet-Marinacce : L’indépendance des juges à l’épreuve du jugement des militants politiques
Youri Krassoulia : Le traitement des violences d’État par les juges d’instruction
Montassir Sakhi : Répression pénale et administrative antiterroriste en Belgique : récits croisés d’avocats et des condamnés (2011-2025) - En visio
15h30 - 15h45 :
Échange avec le public
15h45 - 16h00 : pause
16h00 - 17h00 :
Session 2 - Modèles contrastés d’instruction judiciaire / Président de séance : Antoine Hervé
Caroline Guibet Lafaye : Indépendance de l’instruction judiciaire dans des affaires dites sensibles
Mylai Burgos Matamoros : Reforma judicial en México - En visio
17h00 - 18h00 : Échange avec le public et questions
13 mai 2026
9h30 - 11h00 :
Session 3 - La justice face au terrorisme, acte 2 / Président de séance : Élisabeth Borrel
Bruno Domingo : Juger sous pression : “raisons d’État” et logiques constitutives de la justice antiterroriste en France dans les années 1980 : le laboratoire du procès Abdallah (1984-1987)
Antoine Hervé : Instrumentalisation de la référence à l’islamisme dans les procès dits terroristes
11h00 - 11h15 : pause
11h15 – 12h15 :
Session 4 - La Chancellerie et les affaires signalées / Président de séance : Bruno Domingo
Floran Vadillo : Affaires signalées et indépendance de l’autorité judiciaire
Élisabeth Borrel : Les affaires signalées ou l’entre-soi des gouvernants au cœur de la justice
12h15 - 12h45 : Échange avec le public et questions
12h45 - 14h15 : Pause déjeuner
14h15 - 15h45 :
Session 5 - Cas d’exception ? / Président de séance : Floran Vadillo
Esteban Renaud : Le juge administratif face au renseignement : de la raison d’État à l’État de droit ?
Juan Branco : L'affaire Mila : cas d’école d’une instrumentalisation judiciaire
15h45 - 16h15 : Échange avec le public et questions.
16h15 : Clôture de la journée d’étude
Contact : Caroline GUIBET LAFAYE